Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Loi Climat & Résilience en 2022 : on vous explique tout !

Adoptée le 24 décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectif de faciliter la transition vers des transports moins coûteux et plus propres.

Aujourd’hui, le transport en France n’est plus adapté aux besoins et aux attentes des Français. Le réseau de distribution des transports en communs évince de nombreuses zones rurales obligeant les travailleurs de ces territoires à utiliser un véhicule personnel. Cette utilisation individuelle s’oppose à la conscience écologique qui nous pousse à revoir notre mobilité.

Afin d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, la loi LOM se déploie donc sur 3 piliers : investir dans les infrastructures de transport, favoriser le déploiement de nouvelles mobilités et engager davantage les français vers une transition écologique.

Que dit la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?

La loi LOM favorise la transition vers les véhicules électriques et objective de multiplier par cinq les bornes de recharge publique d’ici fin 2022. Cette loi va également interdire la vente de véhicules thermiques « utilisant des énergies fossiles carbonées » (essence et diesel) d’ici 2050.

Depuis, le 1er mars 2022, la loi oblige à accompagner les publicités, quelques soient leurs supports, d’un message de prévention tel que « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo » couvrant au minimum 7% de sa surface publicitaire et du hashtag : #SeDéplacerMoinsPolluer. Ce dispositif vise à mettre en avant les mobilités actives ou les mobilités partagées.

Quelles obligations pour les entreprises ?

La loi LOM vise à verdir les parcs de véhicules d’entreprise en diminuant leurs émissions de CO2. Elle s’applique à toutes les entreprises privées ou publiques, de plus de 50 collaborateurs et disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules. Pour atteindre cet objectif, les entreprises ont deux axes de travail :

1. Elles doivent mettre à disposition des bornes de recharges pour leurs salariés disposant d’un véhicule électrique ou électrifiés.
2. Les entreprises ont également l’obligation lors du renouvellement de leur flotte, d’acheter des véhicules à faibles émissions. Cette obligation impose une proportion minimale selon le calendrier suivant:

• En 2022 : 10% du renouvellement de la flotte doit être des véhicules à faibles émissions
• En 2024 : 20% du renouvellement de la flotte doit être des véhicules à faibles émissions
• En 2027 : 40% du renouvellement de la flotte doit être des véhicules à faibles émissions
• En 2030 : 70% du renouvellement de la flotte doit être des véhicules à faibles émissions

Les véhicules à « faibles émissions » sont ceux dont le rejet de CO2 ne dépasse pas les 60 g/km.

Qu’est-ce que la Loi Climat & Résilience ?

La Loi Climat & Résilience complète la loi LOM. Elle lutte contre le dérèglement climatique et vise à accélérer la transition écologique en France.

Cette loi énonce l’obligation, depuis le 1er mars 2022, d’afficher une grille énergétique pour toute publicité d’une voiture particulière pour indiquer les émissions de CO2. Cette grille informe la classe d’émission de CO2 du véhicule sur une échelle de sept classes allant de A à G :

Comment ces lois sont-elles appliquées chez BodemerAuto ?

Depuis le 1er mars 2022, BodemerAuto et son réseau de distribution sont vigilants à l’application de ces deux lois. Ainsi, sur tous les supports promotionnels (affiche, invitation…) comme sur le site Internet, l’affichage de cette grille énergétique est visible.

La promotion de ces véhicules comme la Renault Zoé, la Renault Twingo Electrique ou la Dacia Spring s’accompagne également d’un de ses trois messages : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer » ou « Au quotidien, prenez les transports en commun », complété du hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer.

Autre exemple d’application : les affiches prix de nos véhicules neufs qui comportent cette grille énergétique, obligatoire pour informer le client des émissions de CO2 du véhicule.

Voir tous nos modèles électriques