En quoi consiste t-il, quelles sont les sanctions : on vous dit tout sur le contrôle technique !

Parmi les obligations qui pèsent sur les automobilistes, le contrôle technique est une des obligations les plus importantes. En quoi consiste-t-il ? Combien coûte-t-il ? Quelles sont les sanctions ? Dans cet article nous allons voir toutes les spécificités du contrôle technique.

À quoi sert le contrôle technique ?

Le contrôle technique des véhicules automobiles est obligatoire afin de circuler sur une route ouverte à la circulation publique. Il permet de contrôler les défaillances techniques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Le contrôle technique est effectué dans des centres par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. Sa durée de validité et les critères de ce contrôle diffèrent suivant le type de véhicule.

Quels types de véhicules doivent passer le contrôle technique ?

Il s’applique aux véhicules automobiles de plus de 4 ans, dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes :

• Les voitures particulières quel que soit le type de motorisation.
• Les véhicules utilitaires. Dès leur quatrième année de circulation, ces véhicules alternent chaque année le contrôle technique périodique et un contrôle anti-pollution.
• Les camping-cars d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes.

Le contrôle technique s’applique aussi à certains types de véhicules soumis à une réglementation spécifique :

• Les véhicules dont le moteur fonctionne au gaz ou au GPL. Ce contrôle porte sur l’équipement et l’installation du système gaz/GPL. Le contrôleur technique doit être agréé pour ce type de véhicule.
• Les véhicules de collection et les véhicules d’époque ayant plus de 30 ans et possédant un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ». Le contrôle technique se fait tous les 5 ans.
• Les véhicules de dépannage doivent passer le contrôle technique un an après l’attribution de la carte blanche (autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique). Le contrôle technique est valable un an.
• Les véhicules auto-école doivent effectuer le contrôle technique 4 ans après la date de première mise en circulation et sa durée de validité est de deux ans. En plus du contrôle technique classique, il est aussi effectué le contrôle des panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur.
• Les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent effectuer le contrôle technique à la mise en circulation ou immédiatement si l’affectation a lieu après la mise en circulation. Il est valable un an.

Quand effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être réalisé dans les six mois qui précédent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation. Ensuite, le contrôle technique du véhicule devra :

• Être renouvelé tous les deux ans, après la date du premier contrôle technique
• Effectué par le vendeur dans les six mois qui précèdent la vente du véhicule à un particulier.

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Où doit-on effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être réalisé dans l’un des 6 000 centres agréés par l’État, identifiables par le panneau suivant :

La liste des centres agréés est consultable dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site Internet de l’Organisme Technique Centrale du Contrôle Technique Automobile des véhicules.

 
Un marché réglementé
Le contrôle technique est un marché totalement indépendant de celui du commerce et de la réparation automobile. Cette indépendance est fondamentale pour une profession nécessitant un agrément délivré par l'État et faisant l'objet d'une surveillance continue. Par ailleurs, un centre de contrôle technique automobile ne propose que de la prestation. Aucune réparation n'y est possible.

En quoi consiste le contrôle technique ?

Le contrôle technique est une procédure réglementaire normalisée, axées sur les constatations visuelles du contrôleur agréé, les mesures prises sur banc de freinage et les résultats de l’analyseur de gaz d’échappement.
La nouvelle réglementation encadrant la mise en place et l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes est entrée en vigueur le 20 mai 2018. Le nombre de points de contrôle est passé de 124 à 132. Aussi, le nombre potentiel de défauts des défauts susceptibles d’être constatés, sont désormais appelés « défaillances » au nombre de 668 répartis en trois catégories :

• Défaillances mineures (162) regroupent les défauts devant être réparés qui n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement).
• Défaillances majeures (362) regroupent les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Les réparations des défaillances majeures sont à réaliser dans un délai de deux mois, suivies d’une contre-visite.
• Défaillances critiques (144) regroupent les dysfonctionnements qui constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’environnement. Les réparations des défaillances critiques sont à réaliser dans la journée, suivies d’une contre-visite.

 La visite technique est effectuée sans aucun démontage du moteur. Elle dresse un bilan minimum de l’état du véhicule et de sa sécurité. La réglementation évolue régulièrement et de nouveaux points de contrôle peuvent devenir obligatoires.

Le procès-verbal du contrôle technique

Après la réalisation du contrôle technique, un procès-verbal dresse un état de chaque point vérifié sur le véhicule. Il est établi en double exemplaire et mentionne aussi la date du contrôle technique, l’identité du conducteur, les caractéristiques du véhicule et l’identité du propriétaire.
Le procès-verbal de contrôle technique peut être favorable (pas de contre-visite nécessaire), défavorable pour défaillances majeures ou défavorable pour défaillance critique (contre-visite obligatoire).

 La vignette du contrôle technique

Si aucun défaut n'apparaît lors du contrôle technique, le contrôleur délivre un récépissé et appose une vignette sur le pare-brise qui précise le mois et l’année du prochain contrôle technique.

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Le contrôleur appose également un timbre de contrôle technique sur la carte grise.
 
 

La délivrance de la vignette ne signifie pas pour autant que le véhicule est en parfait état général. Des défauts portant sur d’autres organes dont la réparation n’est pas obligatoire ont pu être signalés dans le rapport. Le propriétaire du véhicule doit toujours maintenir son véhicule en bon état pour une utilisation sur route ? Une révision technique régulière est fortement conseillée. Un véhicule bien entretenu s’use moins vite, aura moins de risque d’être recalé au contrôle technique et offrira une plus grande sécurité au conducteur et à ses passagers.

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 Quelles sont les sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, ou le défaut de contre-visite constitue une infraction au Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135€. L’amende peut être minorée à 90€ ou majorée à 375€ selon le délai de paiement. Cette infraction n’entraîne pas de suppression de points sur le permis de conduire.
 
Aussi, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la contre visite technique ait été effectuée. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique. Le véhicule peut être conduit à la fourrière s’il n’a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n’ont pas été effectuées.

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Nos techniciens et mécaniciens connaissent parfaitement tous les éléments de votre véhicule qu’il soit un véhicule Renault, Dacia, Nissan, Alpine ou autre marque. Le bilan préparatoire précède et complète le contrôle technique et permet d’identifier d’éventuelles anomalies. Grâce au bilan préparatoire, vous vous prémunissez, grâce à l’expertise de nos mécaniciens, contre de futures défaillances mécaniques. Vous économisez aussi un temps précieux en évitant un déplacement en centre agréé car nos équipes se chargent d’envoyer votre véhicule en centre de contrôle technique agréé.

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