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Tous les détails du bonus écologique 2024
Le gouvernement a publié le 13 février 2024 un nouveau décret concernant les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Celui-ci détaille les montants et les conditions d'attribution du bonus écologique 2024, touchant aussi bien les particuliers que les professionnels, et couvrant une gamme de véhicules incluant les voitures électriques, les utilitaires ou encore les quadricycles. Pour ceux qui ne rentrent pas dans cette dernière case, le montant du bonus écologique baissera donc par rapport à l’année dernière puisqu’il était précédemment d’un montant de 5 000€ (il concerne toujours les voitures d’une valeur maximale inférieure à 47 000€ et de moins de 2,4 tonnes). Bien que le bonus écologique réservé aux voitures électriques neuves soit en baisse pour l'année 2024, les véhicules achetés avant le 13 février pourront toujours bénéficier du bonus de 2023, sous réserve de la date de facturation.
Le Bonus écologique 2024, c’est quoi ?
Le "bonus écologique" est une assistance financière destinée à encourager l'acquisition de véhicules électriques neufs ou d'occasion. L’attribution de cette aide est liée à plusieurs modalités, notamment le score environnemental et la situation fiscale des bénéficiaires.
Afin de pouvoir profiter du bonus écologique 2024, il est nécessaire de remplir certains critères. Les demandeurs doivent être des personnes physiques majeures résidant en France, des personnes morales ayant une présence en France ou des entités gouvernementales. De plus, l'acquisition ou la location d'un véhicule doit se faire dans le cadre d'un contrat d'une durée égale ou supérieure à deux ans.
Bonus écologique 2024 : Conditions et Montants pour les voitures
Les dernières directives concernant l'attribution du bonus écologique 2024 ont été formellement divulguées dans le Journal Officiel le mercredi 20 septembre 2023. Un décret a été promulgué pour définir les critères d'admissibilité au nouveau bonus écologique 2024, tandis qu'un arrêté ministériel a été élaboré pour préciser les méthodes de calcul du score environnemental auxquelles les véhicules neufs sont maintenant soumis.
Le bonus écologique 2024 demeure accessible aux conducteurs qui acquièrent ou louent, en LOA ou LLD, un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes, dont le coût d'achat n'excède pas 47 000 euros. À compter de la fin de l'année 2023, le gouvernement a annoncé une révision à la baisse du barème du bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique neuve. Le montant de la prime est ainsi passé de 5 000 euros en 2023 à 4 000 euros en 2024. Cependant, seule une fraction des ménages à revenu modeste peut toujours profiter d'un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros.
Revenu fiscal de référence par part :
Montant du bonus :
Inférieur ou égal à 15 400 €
7 000 € dans la limite de 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises
Supérieur à 15 400 €
4 000 € dans la limite de 27% du coût d'acquisition toutes taxes comprises
Pour bénéficier du bonus écologique en 2024, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Acheter ou louer une voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène (les voitures hybrides rechargeables ne sont pas éligibles).
- Le véhicule doit être acheté ou pris en location à un prix inférieur à 47 000 €.
- Le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes.
- Il est nécessaire de conserver le véhicule acheté ou loué pendant au moins 1 an et de parcourir au moins 6 000 km avant de pouvoir s'en séparer.
De plus, le montant du bonus écologique varie en fonction de l'acquéreur et de ses revenus : pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5 000 € à 4 000 € en 2024.
Le Score environnemental
Le décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 introduit une nouvelle condition pour l'éligibilité au bonus écologique 2024 des voitures neuves électriques. À partir du 1er janvier 2024, ce bonus sera soumis à l'obtention d'un score environnemental minimal. Cette modification des critères d'éligibilité modifie considérablement les règles d'attribution de cette incitation à l'achat, qui se basait précédemment sur les émissions de gaz à effet de serre en roulant, sans tenir compte de l'ensemble du cycle de vie du véhicule.
Le score environnemental sera établi pour chaque variante de véhicule. Il sera principalement déterminé par l'empreinte carbone générée tout au long des étapes du cycle de vie du véhicule, antérieures à son utilisation sur la route. Cette évaluation prendra désormais en considération les matériaux utilisés, leur transformation et leur assemblage.
Ces nouvelles modalités sont notamment destinées à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe en prenant en compte l'impact environnemental de façon beaucoup plus globale.
Les entités morales telles que les entreprises et les administrations ne sont plus éligibles à un bonus pour l'acquisition de véhicules particuliers.
Comment bénéficier du bonus écologique 2024 ?
Bien que les critères d'attribution du bonus écologique évoluent en 2024, les procédures semblent demeurer globalement inchangées. Si vous êtes un particulier et souhaitez profiter de ce bonus, deux options s'offrent à vous :
- Le bonus peut être automatiquement déduit par le concessionnaire lors de l'acquisition du véhicule neuf. Dans ce cas, le concessionnaire avance le montant du bonus en le déduisant du prix de vente (TTC) et se fait ensuite rembourser.
- Vous avez également la possibilité de soumettre vous-même une demande de bonus écologique à l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule. Cette demande doit être effectuée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer dans le cadre d'une location longue durée (LLD) ou d'une location avec option d'achat (LOA).
Liste de tous les modèles éligibles au Bonus écologique en 2024 :
- Abarth : 500e
- Audi : Q4 e-tron
- BMW : i4, iX1, iX2
- Citroën : ë-C4, ë-C4 X, ë-Berlingo, ë-SpaceTourer
- Cupra : Born
- DS Automobiles : DS 3 E-Tense
- Fiat : 500e, 600e, E-Ulysse, E-Doblo
- Hyundai : Kona Electric
- Jeep : Avenger
- Mercedes : EQA, EQB, EQT
- Mazda : MX-30
-
Mini : Hatch 3 portes (ancien modèle)
- Nissan : Leaf, Townstar
- Opel : Corsa-e, Astra-e, Mokka-e, Combo-e Life, Zafira-e Life
- Peugeot: e-208, e-2008, e-308, e-3008, e-Rifter, e-Expert
- Renault : Twingo E-Tech, Zoé E-Tech, Mégane E-Tech, Scénic E-Tech, Kangoo E-Tech
- Skoda : Enyaq
- Smart : EQ fortwo
- Tesla : Model Y
- Toyota : ProAce City Verso Electric
- Volkswagen : Up!, ID.3, ID.4, ID.5, ID.7
- Volvo : C40 Recharge électrique, XC40 Recharge électrique
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Foire aux questions
À compter du 15 décembre 2023, de nouveaux critères ont été ajoutés aux existants :
- Seuls les voitures entièrement électriques sont éligibles au bonus écologique.
- Les voitures alimentés à l'hydrogène sont également éligibles.
De plus, le véhicule ne doit pas avoir été vendu avant d'avoir parcouru au moins 6000 kilomètres.
À partir du 1er janvier 2023, si un bonus est accordé, il ne sera possible d'en bénéficier à nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.
Le montant maximal du bonus pour l'acquisition d'un véhicule neuf électrique ou à hydrogène est de 7 000 €, applicable quand le coût est inférieur à 47 000 €, à condition que le revenu fiscal de référence par part du ménage soit de 14 089€ maximum.
En ce qui concerne les modalités à remplir pour bénéficier de la reprise de votre voiture ou de la prime à la conversion, certaines similitudes se dessinent.
En ce qui concerne la prime à la conversion, le revenu fiscal de référence est un critère pris en compte pour déterminer le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre. De plus, le type de véhicule influe sur l'éligibilité à cette prime. Par exemple, seules les voitures thermiques bénéficiant du Crit’Air 1 sont éligibles, excluant ainsi tous les véhicules thermiques Crit’Air 2 et plus, tels que les diesel antérieurs à 2011 et les essence antérieurs à 2006, depuis les modifications apportées en 2021.
En ce qui concerne la reprise, toutes les voitures, indépendamment de leur ancienneté ou de leur niveau de pollution, sont éligibles. De plus, il n'y a aucune condition de revenus à respecter pour jouir de la reprise, offrant ainsi une accessibilité plus large. De même, aucune condition de domiciliation n'est requise, simplifiant davantage le processus pour ceux souhaitant profiter de cette option de reprise.
Afin de pouvoir obtenir la prime à la casse, il est nécessaire de mettre hors service un véhicule polluant détenu depuis au moins un an, en le remplaçant par un modèle écologique. En 2022, les critères définissant une voiture comme polluante incluent les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures essence immatriculées avant 2006. Il est impératif de fournir tous les documents justificatifs nécessaires afin de démontrer que les exigences requises sont remplies.
Obtenue en échange de la mise hors service de votre ancien véhicule, la prime à la conversion est également soumise à votre niveau de ressources. Son octroi est limité à une seule fois, indépendamment du nombre de véhicules remplacés. À partir du 1er janvier 2023, cette prime est exclusivement réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 22 983 €.
