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4 avril 2024
Actualités auto Le 4 janvier
Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement a mis en place un dispositif de leasing social (location avec option d’achat) pour accentuer son soutien à la mobilité propre. Cette aide vise à permettre aux ménages les plus modestes, de s’acquérir d’une voiture électrique avec un leasing à 100€ par mois.
Qui peut bénéficier de l’aide au leasing 2024 ? Quels sont les véhicules éligibles ? Quel est le montant des loyers ? Découvrons ensemble les conditions pour en bénéficier dès le 1er janvier 2024.
Si vous souhaitez plus d'informations sur notre leasing social, vous pouvez téléphoner au 02 57 19 00 56.
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Le leasing, comment ça marche ?
Le leasing offre la possibilité de profiter d'un véhicule, sans devoir en faire son acquisition, moyennant le paiement de loyers mensuels. À la fin du contrat, vous pouvez choisir de restituer le véhicule ou de l’acheter à sa valeur résiduelle (valeur d'un véhicule après une période déterminée et un certain kilométrage).
La durée minimale du contrat de location est de 3 ans. Les loyers s'élèvent généralement à 100 € ou moins, bien que pour les modèles familiaux, ils puissent atteindre jusqu'à 150 €.
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Qui peut bénéficier du leasing à 100€ par mois ?
Ce dispositif de leasing social s'adresse aux ménages nécessitant un véhicule pour leurs déplacements professionnels.
Pour être éligible à l'aide au leasing de voitures électriques, vous devez satisfaire aux critères suivants :
- Être majeur
- Votre revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 14.089 €.
- Justifier un domicile en France
- Opter pour la location d'un véhicule avec un loueur de véhicules conventionné, pour une durée minimale de 3 ans, à partir du 1er janvier 2024.
De plus, vous devez remplir l'UNE des deux conditions suivantes :
- Parcourir une distance supérieure à 15 km entre votre domicile et votre lieu de travail avec votre véhicule personnel.
- OU effectuer plus de 8 000 km par an avec votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle.
Quels sont les véhicules éligibles au leasing électrique ?
Pour bénéficier de l'aide au leasing pour les voitures électriques, la voiture doit répondre aux critères suivants :
- Véhicule de catégorie M1.
- Véhicule immatriculée en France dans une série définitive.
- Coût d’acquisition du véhicule inférieur ou égal à 47 000 € TTC. Ce montant inclut, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
- Utiliser exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source d'énergie.
- Masse en ordre de marche inférieure du véhicule inférieure à 2 400 kg.
- Véhicule loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 3 ans ou plus avec un loueur de véhicules conventionné.
De plus, le véhicule doit être :
- Une voiture neuve avec un score environnemental égal ou supérieur à 60 points, consultable en ligne.
- OU une voiture immatriculée pour la 1ère fois en France ou à l'étranger depuis moins de 3 ans et demi à la date de signature du contrat de location.
- OU avoir son moteur thermique transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, depuis moins de 3 ans et 6 mois à la date du contrat de location.
Quel est le montant de l’aide ?
L'aide attribuée au leasing de voitures électriques s'élève à 5 000 €, plafonnée à 16% du coût total d'achat TTC du véhicule en location. Ce montant peut être majoré du coût de la batterie en cas de location de celle-ci.
Cette aide n'est pas cumulable avec la prime à la conversion ni avec la prime au rétrofit électrique.
Le montant de l'aide au leasing de voitures électriques est égal au plus petit des 2 montants suivants :
- 13 000 € - montant maximal 2024 du bonus écologique pour une voiture électrique.
- 16 % du coût d'achat TTC du véhicule loué (ce montant est augmenté du coût de la batterie si la batterie est prise en location) + 8 000 € - montant maximal 2024 du bonus écologique pour une voiture électrique.
Cette aide n'est pas cumulable avec la prime à la conversion ni avec la prime au rétrofit électrique.
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Quel est le montant des mensualités ?
Le montant des loyers est fixé à 150€ TTC par mois au maximum, hors assurances obligatoires et prestations proposées par le loueur. Ce dernier est tenu de vous offrir au moins un modèle de véhicule en location au tarif de 100€ TTC par mois, excluant les assurances obligatoires et les prestations complémentaires.
Votre forfait annuel de kilométrage est fixé à 12 000 km. Tout dépassement de ce kilométrage peut entraîner des frais supplémentaires.
Pour comprendre comment sont calculées les mensualités :
Notez que le premier loyer est majoré du montant des aides de l’État, à savoir l'aide au leasing de voitures électriques et le bonus écologique. Cependant, le loueur agréé avance ce montant d'aides de l’État, vous obligeant ainsi à payer un loyer maximum de 150€ par mois, hors assurances obligatoires et services complémentaires.
Pour faire une demande de "Leasing électrique" :
- Vous devez vous adresser à un loueur conventionné ou à l'un de ses mandataires. La demande d'aide au leasing de voitures électriques doit être déposée dans un délai maximal de 6 mois suivant le versement du premier loyer.
- Assurez-vous que l'aide au leasing de voitures électriques soit clairement mentionnée sur la facture, le contrat de location, et le véhicule en ajoutant la mention suivante : "Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants".
Peut-on acheter la voiture en fin de contrat ?
Les modalités de la fin du contrat sont déterminées dès la signature de celui-ci. L'aide au leasing de voitures électriques offre deux options : la location avec option d'achat ou la location longue durée.
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